Faits importants sur le dépôt de brevets en Israël

Langues officielles

Anglais, Hébreu.

Une durée normale pour une demande en cours

Approx. 3-5 années.

Accords Internationaux

Israël est membre de la Convention de Paris (permettant de réclamer une date de priorité allant jusqu'à 12 mois),  et aussi membre du Traité de Coopération sur les Brevets (PCT).

Publication & Opposition

La demande est publiée pour opposition. 3 mois sont disponibles pour soumettre une opposition, ensuite l’examen est conclu et le brevet est publié dans le Journal Israélien Officiel de Brevets.

Qu’est ce qui n’est pas brevetable?

Le traitement thérapeutique du corps humain n’est pas brevetable. Les soins et les méthodes de diagnostic des humains sont brevetables.

Nouvelles variétés de plantes et d’animaux ne sont pas brevetables, sauf pour les organismes microbiologiques, qui ne sont pas dérivés de la nature.