|
Propriété Intellectuelle
·
Conduite de recherches préliminaires de brevets et marques
déposées.
·
Préparation des demandes d’enregistrement
·
Dépôt
de demandes
d’enregistrement de brevets et marques déposées à l’échelle
mondiale.
·
Maintenance et gestion de fichiers de propriété intellectuelle.
Loi Contractuelle
·
Préparation de contrats concernant la commercialisation de
droits d’auteur y compris le logiciel informatique
·
Accords d’investissement
· Accords
de licence
· Accords
de franchise
·
Accords de distribution
· Accords
de R&D
Loi commerciale et Investissement
· Établissement
de compagnies Israéliennes et off-shore.
·
Preparation des accords de
fondateurs.
· Représentation
dans les négociations avec des incubateurs technologiques et les
fonds d’investissement à risques.
· Accord
d’investissement.
· Droit
de diligence en matière de propriété intellectuelle (avant
investissement).
·
Préparation d’un “Dossier de Compagnie” avant le ramassage des
fonds.
Lois informatique et Internet
·
Disputes sur les domaines des noms.
·
Juridiction.
· Responsabilité
des utilisateurs Internet et des fournisseurs de services
Internet.
·
Intimité.
· Signatures
digitales et évidences électroniques.
·
SPAM.
·
Contrats
en-ligne.
·
Procédure criminelle et offense de l’Acte Informatique.
Litige
·
Le Code de Commerce et litige de propriété intellectuelle.
·
Demande d’injonction préliminaire
·
Représentation dans les médiations et procédure d’arbitrage. |