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Propriété Intellectuelle

·        Conduite de recherches préliminaires de brevets et marques   déposées.

·        Préparation des demandes d’enregistrement

·        Dépôt de demandes d’enregistrement de brevets et marques déposées à l’échelle mondiale.

·        Maintenance et gestion de fichiers de propriété  intellectuelle.


Loi Contractuelle

·        Préparation de contrats concernant la commercialisation de droits d’auteur y compris le logiciel informatique

·        Accords d’investissement

·       Accords de licence

·       Accords de franchise

·        Accords de distribution

·       Accords de R&D


Loi commerciale et Investissement

·       Établissement de compagnies Israéliennes et off-shore.

·        Preparation des accords de fondateurs.

·       Représentation dans les négociations avec des incubateurs technologiques et les fonds d’investissement à risques.

·       Accord d’investissement.

·       Droit de diligence en matière de propriété intellectuelle (avant investissement).

·        Préparation d’un “Dossier de Compagnie” avant le   ramassage des fonds.


Lois informatique et Internet

·        Disputes sur les domaines des noms.

·        Juridiction.

·       Responsabilité des utilisateurs Internet et des fournisseurs de services Internet.

·        Intimité.

·       Signatures digitales et évidences électroniques.

·        SPAM.

·        Contrats en-ligne.

·        Procédure criminelle et offense de l’Acte Informatique.


Litige

·        Le Code de Commerce et litige de propriété  intellectuelle.

·        Demande d’injonction préliminaire

·        Représentation dans les médiations et procédure d’arbitrage.

     
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